Conditions d’option

Page Conditions d’exercice de l’option

Outre les Conditions générales standard d’ABS, les conditions suivantes s’appliquent à l’achat et à l’utilisation d’un germoplasme Icon Sires™ auprès d’ABS, ainsi qu’à l’utilisation d’un descendant de première génération issu du germoplasme Icon Sires (« Descendant »). Rien dans les présentes conditions ne vous oblige à acheter ou à utiliser un germoplasme Icon Sires d’ABS.

Utilisation

Vous acceptez de n’utiliser le germoplasme Icon Sires (totalement ou en partie) que sur les animaux dont vous êtes propriétaire ou que vous louez dans le cadre normal de vos activités. Sans le consentement écrit préalable d’ABS avant ou pendant la Période d’option, il est interdit directement ou indirectement de :

  • collecter de la semence du Descendant mâle ;
  • vendre, commercialiser, louer ou céder le Descendant (né ou à naître) à un tiers ; ou
  • collecter, commercialiser, vendre ou fournir de la semence, des ovocytes ou des embryons du Descendant à un tiers.

Pour plus de clarté, les embryons que vous produisez à partir du germoplasme Icon Sires sont réservés à votre usage interne et ne peuvent être vendus, cédés ou utilisés à aucun moment par un tiers, sauf en cas d’autorisation écrite délivrée par ABS. Pour éviter toute ambiguïté, aucune condition du présent contrat ne restreint votre utilisation d’un Descendant pour des accouplements naturels dans votre élevage ou la vente dudit Descendant à un abattoir.

Option

Vous accordez à ABS (ou sa société affiliée désignée) un droit exclusif et irrévocable d’acheter (A) tout Descendant mâle et (B) toute femelle que vous mettez ou avez l’intention de mettre en vente dans les conditions suivantes :

  • Si (i) le père du Descendant est répertorié sur le site Web Icon Sires et (ii) qu’il répond aux critères génétiques minimum figurant sur le site Web Icon Sires, vous devez aviser ABS par écrit dans les 3 jours ouvrables de la réception de la première évaluation génomique de tout Descendant mâle ou immédiatement si vous souhaitez vendre un Descendant femelle en complétant le Formulaire de demande d’option de descendant Icon Sires. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vérifier la page d’accueil Icon Sires avant la mise en vente du Descendant et, de manière raisonnablement nécessaire, de respecter vos obligations en vertu de ces conditions.
  • ABS dispose de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre courrier écrit (« Période d’option») pour exercer son option sur ce Descendant en fonction des tableaux de tarification et des conditions de paiement figurant sur la page Web Conditions d’option (http://www.absglobal.com/dairy/icon-sires/option-terms/) mise à jour régulièrement, et en fonction d’autres conditions propres aux contrats d’achat d’animaux dans le secteur de la génétique bovine. Si ABS exerce son option en vertu de cette section, vous et ABS concluez un contrat standard ABS d’achat de mâle ou de femelle (« Contrat d’achat ») qui s’appliquent de plein droit au Descendant concerné.
  • Si (i) le taureau ne figure plus sur le site web Icon Sires, (ii) le Descendant ne répond pas aux critères génétiques figurant sur le site web Icon Sires ou (iii) ABS n’exerce pas son option pendant la Période d’option ou vous notifie par écrit son intention de ne pas acheter le Descendant, vous êtes libre de vendre le Descendant ou d’en disposer à votre discrétion, conformément aux Conditions générales d’ABS.

Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de consulter le site Web Icon Sires avant de mettre le Descendant en vente et, de manière raisonnablement nécessaire, de respecter vos obligations en vertu de ces conditions.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de tout germoplasme Icon Sires, quel que soit son mode d’acquisition. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions, sans le consentement écrit d’ABS. Toute cession ou délégation non autorisée de ces conditions ou de tout Descendant est déclarée nulle et sans effet. Ces conditions sont contraignantes et s’appliquent aux parties ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit.

À la demande d’ABS, vous devez fournir à ABS les documents (raisonnablement acceptables par ABS) qui prouvent vos achats de semence ainsi que les fichiers de reproduction permettant de vérifier le respect de vos obligations en vertu du présent Contrat.

Vous reconnaissez que toute infraction à vos obligations en vertu de ces conditions causerait un préjudice irréparable à ABS, dont la valeur monétaire peut être difficile à évaluer, et qu’ABS est fondée à demander une ordonnance du tribunal pour faire respecter ces obligations, sans s’exonérer de tout autre droit ou recours à sa disposition.

Vous reconnaissez qu’ABS ou l’une de ses sociétés affiliées est et doit rester à tout moment propriétaire de l’intégralité de la propriété intellectuelle existante ou créée, générée ou découverte à partir des Matériaux génétiques (définis dans les Conditions générales d’ABS) contenus dans le germoplasme Icon Sires.

Ces conditions, ainsi que les conditions générales d’ABS et tout autre document s’y rattachant, constituent l’intégralité du Contrat entre vous et ABS concernant le Descendant et le germoplasme Icon Sires, annulent et remplacent l’ensemble de discussions et contrats antérieurs sur le sujet, et ne peuvent être modifiées que par un document écrit signé des deux parties. Si vous avez signé un contrat d’exclusivité ou de développement de produits avec ABS, dont les conditions contredisent celles du présent Contrat, ses conditions priment.

Les Parties conviennent que le présent Contrat et les documents s’y rattachant sont rédigés en anglais uniquement. Les Parties aux présentes ont convenu que cette entente et les documents s’y rattachant sont rédigés en langue anglaise seulement.

Prix d’option

Si ABS exerce son option au titre de la Section 3 du Contrat d’option Icon Sires ou de la section « Option » des présentes conditions, ABS vous paiera les sommes suivantes (en dollars US), selon le classement du Descendant et les conditions stipulées ci-après ainsi que dans le Contrat d’achat :

DESCENDANT FEMELLE – HOLSTEIN

Classement*
Prix d’achat
1-25 100 000 $
26-150 40 000$

* Le classement est basé sur la valeur de l’index TPI du Descendant femelle par rapport à des femelles d’âge égal ou supérieur à celui du Descendant dans le fichier CDCB d’indexation le plus récent.

DESCENDANT MÂLE – HOLSTEIN

Classement*
Prix d’achat
1-10 100 000 $
11-30 100 000 $
31-100 20 000$
101-300 20 000$

* Le classement est basé sur la valeur de l’index TPI du Descendant mâle par rapport à des taureaux d’âge égal ou supérieur à celui du Descendant dans le fichier CDCB d’indexation le plus récent.

DESCENDANT FEMELLE – HOLSTEIN POLLED/RED

(PO, PP, Red Carrier ou Red Dominant) Ɨ

Classement*
Prix d’achat
1-3 30 000 $
4-15 20 000 $

* Le classement est basé sur la valeur de l’index TPI Polled (PO ou PP) du Descendant femelle par rapport à des femelles d’âge égal ou supérieur à celui du Descendant dans le fichier CDCB d’indexation le plus récent.

DESCENDANT MÂLE – HOLSTEIN POLLED/RED

(PO, PP, Red Carrier ou Red Dominant) Ɨ

Classement*
Prix d’achat
1 30 000$
2 20 000$
3-5 15 000$
6-10 10 000$

* Le classement est basé sur la valeur de l’ TPI Polled (PO ou PP) du Descendant mâle par rapport à des taureaux d’âge égal ou supérieur à celui du Descendant dans le fichier CDCB d’indexation le plus récent.

Ɨ Si votre descendant est classé sur l’index Holstein général et l’un des index Polled, vous recevrez le prix d’achat correspondant à son classement dans chaque tableau de tarification. ABS peut demander à confirmer le statut Polled par un test génétique réalisé à ses frais. Dans ce cas, la Période d’option sera prolongée de 10 jours ouvrables.

DESCENDANT FEMELLE – JERSEY

Classement*
Prix d’achat
1-25 30 000$
26-150 15 000$

* Le classement est basé sur la valeur de l’index JPI du Descendant femelle par rapport à des femelles d’âge égal ou supérieur à celui du Descendant dans le fichier CDCB d’indexation le plus récent.

DESCENDANT MÂLE – JERSEY

Classement*
Prix d’achat
1-10 30 000$
11-30 20 000$
31-100 10 000$

* Le classement est basé sur la valeur de l’index JPI du Descendant mâle par rapport à des taureaux d’âge égal ou supérieur à celui du Descendant dans le fichier CDCB d’indexation le plus récent.

Conditions d’achat

ABS vous réglera le prix d’achat selon les conditions suivantes :

  1. Descendant mâle – Le prix d’achat sera réglé si et après que le Descendant :
    • a passé avec succès l’inspection vétérinaire ainsi que les tests de santé et de production de semence standard d’ABS (mentionnés dans le Contrat d’achat) ; et
    • a produit au moins 2 000 unités de semence.
  1. Descendant femelle – Le prix d’achat sera réglé si et après que le Descendant :
    • a passé avec succès l’inspection vétérinaire ainsi que les tests de santé standard d’ABS (mentionnés dans le Contrat d’achat) ; et
    • est une bonne reproductrice selon les critères définis à sa discrétion par le personnel vétérinaire d’ABS.
  1. Toutes les autres conditions applicables dans le Contrat d’achat sont respectées.

De temps en temps, ABS peut ajouter ou modifier les tableaux de tarification et les conditions de paiement, notamment mais pas seulement le prix d’achat, les niveaux, le fichier d’évaluation génétique, les reproductions. Les conditions de tarification en vigueur lorsque vous notifiez ABS au titre de la Section 3(a) du présent Contrat régissent l’achat du Descendant.