Conditions d’option

Vous accordez à ABS (ou sa société affiliée désignée) un droit exclusif et irrévocable d’acheter (A) tout Descendant mâle et (B) toute femelle que vous mettez ou avez l’intention de mettre en vente dans les conditions suivantes :

• Si (i) le père du Descendant est répertorié sur le site Web Icon Sires et (ii) qu’il répond aux critères génétiques minimum figurant sur le site Web Icon Sires, vous devez aviser ABS par écrit dans les 3 jours ouvrables de la réception de la première évaluation génomique de tout Descendant mâle ou immédiatement si vous souhaitez vendre un Descendant femelle en complétant le Formulaire de demande d’option de descendant Icon Sires. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vérifier la page d’accueil Icon Sires avant la mise en vente du Descendant et, de manière raisonnablement nécessaire, de respecter vos obligations en vertu de ces conditions.
• ABS dispose de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre courrier écrit (« Période d’option») pour exercer son option sur ce Descendant en fonction des tableaux de tarification et des conditions de paiement figurant sur la page Web Conditions d’option (http://cms.genusplc.com/absglobal/dairy/icon-sires/option-terms/) mise à jour régulièrement, et en fonction d’autres conditions propres aux contrats d’achat d’animaux dans le secteur de la génétique bovine. Si ABS exerce son option en vertu de cette section, vous et ABS concluez un contrat standard ABS d’achat de mâle ou de femelle (« Contrat d’achat ») qui s’appliquent de plein droit au Descendant concerné.
• Si (i) le taureau ne figure plus sur le site web Icon Sires, (ii) le Descendant ne répond pas aux critères génétiques figurant sur le site web Icon Sires ou (iii) ABS n’exerce pas son option pendant la Période d’option ou vous notifie par écrit son intention de ne pas acheter le Descendant, vous êtes libre de vendre le Descendant ou d’en disposer à votre discrétion, conformément aux Conditions générales d’ABS.

Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de consulter le site Web Icon Sires avant de mettre le Descendant en vente et, de manière raisonnablement nécessaire, de respecter vos obligations en vertu de ces conditions.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de tout germoplasme Icon Sires, quel que soit son mode d’acquisition. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions, sans le consentement écrit d’ABS. Toute cession ou délégation non autorisée de ces conditions ou de tout Descendant est déclarée nulle et sans effet. Ces conditions sont contraignantes et s’appliquent aux parties ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit.

À la demande d’ABS, vous devez fournir à ABS les documents (raisonnablement acceptables par ABS) qui prouvent vos achats de semence ainsi que les fichiers de reproduction permettant de vérifier le respect de vos obligations en vertu du présent Contrat.

Vous reconnaissez que toute infraction à vos obligations en vertu de ces conditions causerait un préjudice irréparable à ABS, dont la valeur monétaire peut être difficile à évaluer, et qu’ABS est fondée à demander une ordonnance du tribunal pour faire respecter ces obligations, sans s’exonérer de tout autre droit ou recours à sa disposition.

Vous reconnaissez qu’ABS ou l’une de ses sociétés affiliées est et doit rester à tout moment propriétaire de l’intégralité de la propriété intellectuelle existante ou créée, générée ou découverte à partir des Matériaux génétiques (définis dans les Conditions générales d’ABS) contenus dans le germoplasme Icon Sires.

Ces conditions, ainsi que les conditions générales d’ABS et tout autre document s’y rattachant, constituent l’intégralité du Contrat entre vous et ABS concernant le Descendant et le germoplasme Icon Sires, annulent et remplacent l’ensemble de discussions et contrats antérieurs sur le sujet, et ne peuvent être modifiées que par un document écrit signé des deux parties. Si vous avez signé un contrat d’exclusivité ou de développement de produits avec ABS, dont les conditions contredisent celles du présent Contrat, ses conditions priment.

Les Parties conviennent que le présent Contrat et les documents s’y rattachant sont rédigés en anglais uniquement. Les Parties aux présentes ont convenu que cette entente et les documents s’y rattachant sont rédigés en langue anglaise seulement.